Règlements de la Ville de Québec

 
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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Article 772
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Texte intégral
772.Le faisceau lumineux qui éclaire une enseigne ne doit pas déborder la surface de l’enseigne.
2009, R.V.Q. 1400, a. 772.
772.Le faisceau lumineux qui éclaire une enseigne ne doit pas déborder la surface de l’enseigne.
2009, R.V.Q. 1400, a. 772.
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